La protection juridique est un contrat d’assurance qui offre une couverture en cas de litige avec un tiers. Cette assurance peut être souscrite par des particuliers, des professionnels, des collectivités ou des associations. Les garanties de la protection juridique peuvent varier en fonction des formules proposées par l’assureur, mais elles comprennent généralement l’assistance juridique, la prise en charge de certains frais de justice et un service d’informations juridiques.

L’assistance juridique est l’un des principaux avantages de la protection juridique. L’assuré peut bénéficier d’un juriste qui l’accompagne dans la défense de ses droits. Ce juriste peut intervenir à tout moment du litige, que ce soit lors de la phase amiable ou judiciaire. Le juriste peut également négocier un accord à l’amiable avec la partie adverse afin de résoudre le litige sans passer par les tribunaux. Si cela n’est pas possible, le juriste peut représenter l’assuré devant les tribunaux.

La prise en charge des frais de justice est un autre avantage de la protection juridique. Selon les dispositions prévues dans le contrat, les frais de justice peuvent être pris en charge jusqu’à un certain montant. Ces frais peuvent inclure les honoraires d’avocat, les frais d’huissier, les frais d’expertise, les frais de procédure et les frais d’exécution. Le barème de remboursement des frais de justice est fixé par le contrat d’assurance.

Enfin, la protection juridique peut offrir un service d’informations juridiques. Ce service permet à l’assuré de poser des questions juridiques génériques par téléphone ou en ligne. Ce service n’offre pas de conseil personnalisé mais il peut aider à mieux comprendre les enjeux juridiques d’un litige.

Il est important de souligner que la protection juridique est soumise à des conditions générales et des exclusions qui varient selon les contrats d’assurance. Par exemple, certains contrats peuvent exclure les litiges résultant d’actes intentionnels ou de lésions corporelles. Le contrat d’assurance doit être examiné attentivement avant d’être signé.