ASSURANCE FAMILIALE
Couvrir les dommages matériels et corporels occasionnés aux tiers dans le cadre de la vie privé
ASSURANCE FAMILIALE
Que couvre la RC Familiale ?
L’assurance R.C. familiale, également appelée assurance vie privée, est conçue pour indemniser les victimes d’accidents dont vous êtes responsable dans le cadre de votre vie privée. Cette assurance couvre différents types de dommages, tels que les dommages matériels, corporels ou autres. Toutefois, elle ne couvre pas les risques pour lesquels une autre assurance R.C. obligatoire doit intervenir, comme les accidents de voiture.
Pour que votre assurance R.C. familiale intervienne, il est nécessaire que vous soyez responsable d’un accident. La responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage que vous avez causé par votre faute ou par la faute d’une personne dont vous êtes responsable. Les parents sont, par exemple, responsables de leurs enfants mineurs, et les tuteurs le sont des personnes qu’ils ont sous leur garde.
La responsabilité peut être engagée dans toutes sortes de circonstances, telles que la pratique d’un sport, le jardinage ou les vacances. Pour déterminer si vous êtes responsable de l’incident, l’assureur examinera toutes les circonstances de l’affaire au cas par cas.
Les trois éléments doivent être réunis pour que vous soyez considéré responsable d’un accident : une faute, un dommage causé à autrui et un lien de causalité entre la faute et le dommage. La faute peut être une action, une omission ou une négligence, et est examinée par rapport à un comportement raisonnable et prudent dans les mêmes circonstances. Le dommage peut être corporel, matériel ou autre, et doit provenir de vous-même, d’une personne dont vous êtes responsable, d’un objet que vous possédez ou que vous avez sous votre garde, d’un bâtiment dont vous n’avez pas assuré l’entretien ou d’un animal dont vous avez la garde.
Il doit y avoir un lien de causalité entre la faute et le dommage causé. Si tous ces éléments sont réunis, votre assurance R.C. familiale interviendra pour indemniser la victime. Cependant, si l’un de ces éléments est manquant ou s’il y a une incertitude quant à la responsabilité, l’affaire sera examinée et appréciée au cas par cas.
L’assurance responsabilité civile familiale ne couvre pas les dommages causés intentionnellement. Si vous avez volontairement causé des dommages à une tierce personne, votre assurance ne sera pas en mesure de couvrir les coûts. C’est pourquoi il est crucial de toujours agir de manière responsable et prudente pour éviter les accidents.
En outre, l’assurance responsabilité civile familiale peut également couvrir les frais juridiques engagés dans le cadre d’une action en justice intentée contre vous en raison d’un incident couvert par votre police. Les frais juridiques peuvent rapidement devenir très élevés, surtout si l’affaire est complexe et traîne en longueur. Cette protection supplémentaire peut donc être très utile pour vous aider à faire face aux dépenses imprévues.
Il est important de comprendre que l’assurance responsabilité civile familiale est souvent incluse dans les polices d’assurance multirisques habitation. Cette couverture supplémentaire est donc souvent incluse dans votre police d’assurance habitation, sans frais supplémentaires. Cependant, il est important de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance pour vous assurer que vous êtes bien couvert.
L’assurance responsabilité civile familiale est une couverture essentielle pour toute personne responsable. Elle offre une protection financière en cas d’accident causé par vous-même ou l’un de vos enfants mineurs, ainsi que pour les personnes dont vous êtes responsable. En souscrivant une assurance responsabilité civile familiale, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, sachant que vous êtes protégé en cas d’incident imprévu.
Qui est assuré ?
L’assurance familiale couvre votre responsabilité civile mais aussi celle d’autres personnes dont vous devez répondre.
Cela peut être :
- Votre époux ou épouse, ou votre conjoint cohabitant si vous vivez sous le même toit.
- Toutes les personnes qui vivent chez vous, même si elles n’y sont pas domiciliées (exemple, les enfants de couples divorcés avec garde alternée, les enfants de votre conjoint) et même si elles n’y résident pas (par exemple :
les enfants qui vivent en kot pendant leurs études ou qui partent en voyage);
• Les personnes qui résident chez vous temporairement (un étudiant d’échange, une jeune fille au pair par exemple).
Veillez à en informer votre assureur :
• Les personnes dont vous avez la garde (exemple : des enfants mineurs pendant une fête d’anniversaire, vos petits-enfants mineurs qui viennent passer leurs vacances chez vous).
• Les personnes qui gardent vos enfants ou vos animaux domestiques, pour les dommages qu’elles causeraient à d’autres personnes que vous, votre conjoint et les personnes qui vivent sous votre toit,…).
• Les personnes qui viennent aider pour les tâches ménagères (aides, soins à domicile, personnel domestique, femmes de ménage,…) pour les dommages qu’ils causeraient non pas à votre habitation ou à vous mais à des personnes extérieures.
• Cette liste n’est pas exhaustive. Ce que l’on entend par ‘assurés’ peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Vérifiez bien ce qu’il en est dans votre contrat. Si vous êtes sur le point de conclure un contrat, demandez à votre assureur ou à votre courtier de bien vous expliquer ce qui est proposé dans le contrat.
Les principales exclusions de couverture
La responsabilité civile familiale a pour objectif de garantir une protection aux personnes pour les dommages causés dans le cadre de leur vie privée. Le champ d’application de cette assurance est très vaste, car la notion de vie privée englobe de nombreuses situations.
Toutefois, la législation établit des exclusions (article 6) que l’assureur peut inclure dans son contrat d’assurance. Ces exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre, mais elles ont toutes pour but de limiter la couverture de l’assurance. Par exemple, les accidents de la circulation ne sont pas couverts par la responsabilité civile familiale, car ils sont pris en charge par une assurance obligatoire spécifique.
De même, les activités professionnelles ou les dommages causés intentionnellement ne sont généralement pas couverts.
Les exclusions peuvent donc varier en fonction des contrats proposés par les compagnies d’assurance, il est donc important de bien lire les conditions générales et particulières avant de souscrire à une assurance responsabilité civile familiale.
En voici quelques exemples :
• les accidents qui surviennent dans le cadre professionnel (si, par exemple, vous êtes plombier et provoquez par accident une inondation chez l’un de vos clients) ;
- les sinistres couverts par une assurance R.C. obligatoire (comme la R.C. auto) ;
- les dommages que vous occasionnez en pratiquant certains loisirs ou sports à risque dont la pratique est considérée comme une faute que l’assureur ne veut pas assurer, ce qui est stipulé dans le contrat : tels que le saut à l’élastique, le parachutisme ;
• les sinistres provoqués par certains véhicules ou équipements dont vous avez la responsabilité (les bateaux à moteur notamment) ;
- les accidents de chasse ;
- les dommages causés dans le cadre d’une relation contractuelle. Exemple : vous louez une maison à la mer et vos enfants cassent le sommier du lit en sautant dessus.N’oubliez pas que les dommages dont vous et les membres de votre ménage êtes victimes ne sont eux pas couverts par votre R.C. familiale.
Que reste-t-il à votre charge ?
- En général, les contrats d’assurance R.C. Familiale incluent une franchise. Cette franchise est un montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Si l’assuré est responsable d’un dommage causé à un tiers, l’assureur R.C. Familiale indemnisera la victime en déduisant le montant de la franchise.L’assuré devra donc payer lui-même le montant de la franchise à la victime.
Par exemple, si votre enfant cause un accident avec sa voiture téléguidée et que la victime subit des frais médicaux de 500 1 euros, alors que la franchise de votre contrat d’assurance est de 200 euros, l’assureur paiera 300 1 euros à la victime (500 1 euros – 200 euros de franchise).En tant que responsable du dommage, vous devrez payer le montant de la franchise de 200 euros.